Lésion connue sous le nom de choc mental ou nerveux
La plupart des demandes d'indemnisation présentées à la Commission concernent des lésions corporelles subies par les victimes d'actes de violence criminels. Toutefois, lorsqu'une personne souffre d'un choc psychologique ou nerveux parce qu'elle a été témoin ou informée d'un acte de violent criminel perpétré contre une autre personne, elle peut déposer une demande d'indemnisation pour les pertes associées à ce choc.
Le " choc psychologique ou nerveux " est une question d'ordre juridique et non un diagnostic médical. En général, il entraîne un grave traumatisme psychologique qui entrave sérieusement la capacité de la personne de fonctionner (p. ex., en nécessitant son hospitalisation ou en la rendant inapte au travail pendant une longue période). Les cas les plus courants frappent l'entourage immédiat des victimes d'homicide.
La Commission tient compte des critères suivants pour déterminer si l’auteur de la demande a subi la lésion connue comme choc mental ou nerveux:
- Le degré de violence avec lequel l’acte a été commis;
- L’étroitesse de la relation entre l’auteur de la demande et la personne blessée ou tuée au cours de l’acte criminel;
- La présence de l’auteur de la demande sur les lieux du crime pendant ou après les faits;
- La façon dont l'auteur de la demande a pris connaissance des faits.
Pour avoir droit à l’indemnisation, l’auteur de la demande doit établir qu’il ou elle a subi une lésion psychiatrique/psychologique causée par le choc résultant de l’acte criminel violent. La Commission demandera la production de preuves médicales ou psychologiques à l’appui de l’allégation de lésion connue comme choc mental ou nerveux.
Les difficultés à faire face aux répercussions de l’acte, comme la difficulté de s’adapter à un nouveau style de vie, au stress, à des problèmes financiers ou à l’obligation d’assister aux audiences du tribunal ne sont pas indemnisables.
En cas de décès causé par un acte criminel violent, la Commission n’accorde pas d’indemnités pour le deuil et la tristesse qui accompagnent généralement un décès.
Lésion connue sous le nom de choc mental ou nerveux 
Modifié en mars 2009
