Introduction

La Commission dispose des fiches d’information sur des sujets particuliers qui vous aideront à mieux comprendre nos procédures. Vous pouvez ouvrir ces fiches d’information en cliquant sur un sujet de la liste de gauche. Les renseignements sont disponibles en version texte et sous forme de fichiers PDF téléchargeables.

Pour visualiser les fichiers PDF, il vous faut le lecteur Acrobat d’Adobe.

Si vous utilisez la dernière version du lecteur Acrobat d’Adobe et avez néanmoins des difficultés à visualiser ces documents, enregistrez le fichier PDF sur le bureau de votre ordinateur au lieu d’essayer de l’ouvrir dans la fenêtre du programme de navigation. Les utilisateurs de Windows doivent cliquer à droite sur le lien et sélectionner « Enregistrer sous » (Save as). Les utilisateurs Mac doivent cliquer sur la souris en appuyant sur la touche Ctrl et sélectionner « Télécharger le lien sur disque » (Download link to disk). Allez ensuite à l’endroit où vous avez enregistré le fichier et cliquez deux fois pour l’ouvrir.

Si vous n’avez pas le lecteur Acrobat, vous pouvez le télécharger gratuitement depuis le site d’Adobe à adobe.com.