Quoi de Neuf ?
Novembre 2007
La Commission présente ses félicitations à Paula Klein à l'occasion de sa nomination au sein de la Commission en tant que Vice-Présidente à temps plein. Pour accéder à sa biographie cliquez ici.
La Commission présente ses félicitations à Gail Scott et à Al Spadaccini à l'occasion du renouvellement de leur nomination à la Commission en temps que membres à temps partiel. Cliquez ici pour accéder à leurs biographies.
Octobre 2007
La Commission a le plaisir d'annoncer la publication de ces nouvelles Règles de procédure. Pour avoir accès à ce document, cliquez ici.
Juillet 2007
La Commission voudrait féliciter les membres suivant pour leur nomination au sein de notre commission: Sheldon Berg, Roderick Flynn, Bruce Goulet, Sukhdeep Kang, Mario Leclerc, Gerald Martin, Virginia Morra, Edward T. Philip, Ijaz Qamar, Kabir Ravindra, Tyrone Skanes, Linda Spears, Maria Tassou et Dawn Wickett.
Pour accéder à leurs biographies cliquez ici.
Juin 2007
La Commission présente ses félicitations à Ronaq Massey pour le renouvellement de sa nomination à la Commission. Pour accéder à sa biographie cliquez ici.
Avril 2007
La Commission présente ses félicitations à William Liber pour le renouvellement de sa nomination à la Commission en tant que membre à temps partiel et Vice-président. Pour accéder à sa biographie cliquez ici.
Mars 2007
La Commission présente ses félicitations à George Berrigan, Dawn Sullivan et Dr. Leni Untinen pour leurs nominations à la Commission. La Commission présente aussi ses félicitations à Wilson McTavish pour le renouvellement de sa nomination à la Commission.
Pour accéder à leurs biographies cliquez ici.
Février 2007
La Commission a le plaisir d'annoncer la publication de ces formulaires d'autorisation. Les formulaires d'autorisation comprennent: permission et directive pour la divulgation de renseignements personnels, administration des fonds, avis de représentation. Ces formulaires sont disponibles sur notre site Web et peuvent être téléchargés par les cliniques juridiques, les cabinets d'avocats et les services sociaux. Pour avoir accès aux formulaires d'autorisation, cliquez ici.
La Commission présente ses félicitations à John Radmore pour le renouvellement de sa nomination à la Commission. Pour accéder à sa biographie cliquez ici.
Janvier 2007
La Commission a le plaisir d'annoncer le lancement de ses Conseils pour soumettre une demande. Ce document a été créé pour vous aider à remplir les nouveaux formulaires de demande. Pour avoir accès aux Conseils pour soumettre une demande veuillez cliquer ici. Vos observations sont les bienvenues. Veuillez cliquer ici pour faire parvenir vos commentaires à notre webmestre.
Décembre 2006
La Commission a le plaisir d’annoncer le lancement de ses nouvelles formules de demande. La Commission a révisé les formules de demande afin de les rendre plus faciles à utiliser pour le requérant. Les nouvelles formules entreront en vigueur le 11 decembre 2007. Toutes les anciennes formules, imprimées jusqu’au 9 décembre 2006, resteront valables. Les nouvelles formules ne sont pas disponibles sur le site Web. Pour obtenir les formules de demande veuillez contacter la Commission au 416-326-2900 ou au 1-800-372-7463.
Septembre 2006
La Commission présente ses félicitations à Gemma Harmison pour sa nomination à la Commission. Veuillez cliquer ici pour accéder à sa biographie.