Quoi de neuf?
Documents de responsabilisation à l’égard du public
La Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux est une législation qui a pour objet de veiller à ce que les tribunaux décisionnels soient responsables, transparents et efficients en ce qui a trait à leur fonctionnement tout en préservant l’indépendance de leurs décisions. Une des exigences de la loi, est de mettre à disposition plusieurs documents de responsabilisation à l’égard du public. On peut accéder aux documents de la Commission d’indemnisation des victimes actes criminels en cliquant sur les liens suivants.
Manuel de procédure à l'intention des membres de la commission est maintenant disponibles en ligne
La Commission d’indemnisation des victimes d’actes criminels a récemment mis à jour son Manuel de procédure, qui est maintenant disponible en ligne.
Les membres de la Commission sont des arbitres indépendants qui décident des cas en appliquant la législation existante et des précédentes établies par les tribunaux (la jurisprudence), la preuve présentée par les demandeurs, les défendeurs et les témoins. Le manuel ne peut en aucun cas remplacer l’analyse et la prise de décision des membres, mais il leur fournit plutôt des informations utiles qui peuvent les aider à évaluer les réclamations, les préparer pour mener des audiences et de rendre des décisions.
Pour accéder au document ici.
Site d'une audience virtuelle en ligne
Afin d'aider les participants à une audience de la Commission, la Commission a créé une visite interactive en ligne d'un site d'audience. La visite virtuelle montre l'aspect typique du site d'une audience et explique les rôles des personnes qui peuvent assister à l'audience.
Cliquez ici pour voir le site d'une audience virtuelle.