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Accueil
À propos de la Commission
À quoi s’attendre
- Introduction
- Suis-je admissible?
- Quel genre d’indemnité la Commission accorde-t-elle?
- Quels sont les frais exclus?
- Sous quelle forme la Commission verse-t-elle les indemnités?
- Quelles sont mes responsabilités?
- Comment dois-je présenter ma demande?
- Quelle est la procédure de traitement des demandes?
- Qu’est-ce qui peut influencer la décision de la Commission?
- Pourquoi y a-t-il une audience?
- Comment recevrai-je la décision?
- Quel est mon recours si je ne suis pas d’accord avec la décision?
Quoi de neuf?
Conseils & Ressources
Fiches d’information
- Introduction
- Admissibilité
- Renseignements importants pour les requérants
- Renseignements importants pour les demandes d’indemnisation résultant d’un homicide
- Lésion connue sous le nom de choc mental ou nerveux
- Renseignements sur l’Ontario au travail et le Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées
- Paiement des rapports médicaux
- Renseignements au sujet des audiences orales
- Renseignements au sujet des audiences écrites
- Procédures pour les audiences électroniques
- Perte de gains d’emploi
- Article 25 - Modification de l’ordonnance
- Les indemnités revenant aux enfants mineurs sont confiées au Comptable de la Cour supérieure de justice
